Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente comportent les termes suivants :<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et les conditions dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 Click & You (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0le prestataire\u00a0\u00bb) met \u00e0 disposition de ses clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00ab\u00a0le client\u00a0\u00bb) ses produits et services informatiques (mat\u00e9riel, outil, logiciel et prestations de service) ainsi que les modalit\u00e9s de paiement et de livraison.
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent \u00e0 l’ensemble des ventes et prestations de services conclues par l\u2019entreprise Click & You, \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions.
Les CGV peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res figurant sur des devis ou propositions commerciales, accept\u00e9es par le client, ou sur tout autre document contractuel convenu entre les parties. En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes CGV et les conditions particuli\u00e8res, ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront.
Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les t\u00e9l\u00e9charger (et\/ou les imprimer), et en conserver une copie.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et les modalit\u00e9s selon lesquelles le prestataire d\u00e9livre ses services. Les pr\u00e9sentes CGV sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du client soit par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet du prestataire : www.click-and-you.fr, soit jointes par le prestataire dans l\u2019e-mail de confirmation du rendez-vous envoy\u00e9 au client, soit jointes \u00e0 tout devis envoy\u00e9 au client par voie \u00e9lectronique ou postale.
Toute demande de devis ou commande d\u2019une intervention implique, pour le client son acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV qui sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance, m\u00eame si celui-ci n\u2019a pas appos\u00e9 sa signature.<\/p>\n\n\n\n
Les commandes de mat\u00e9riel informatique ou de prestation de services peuvent \u00eatre effectu\u00e9es aupr\u00e8s du prestataire par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail ou via un formulaire de contact disponible sur le site internet du prestataire. Toute commande implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser une commande pour des motifs l\u00e9gitimes.
Les prix indiqu\u00e9s peuvent \u00eatre HT ou TTC selon les cas. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, ch\u00e8que ou en esp\u00e8ces \u00e0 la commande. La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme valid\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du r\u00e8glement dans son enti\u00e8ret\u00e9 ou d\u2019un acompte de minimum 50 %.<\/p>\n\n\n\n
Le prestataire intervient sur demande du client et fournit des prestations de services informatiques pour les particuliers et les professionnels. Ces prestations comprennent notamment l’installation, la configuration, la maintenance et la r\u00e9paration de mat\u00e9riel informatique, la formation en informatique, l’assistance, le support technique, le conseil et\/ou autres prestations informatiques dans son domaine de comp\u00e9tences.
Les tarifs des prestations de services informatiques sont indiqu\u00e9s hors taxes ou toutes taxes comprises selon les cas et sont fix\u00e9s selon un devis pr\u00e9alablement \u00e9tabli sur lequel figure le type de taxation (HT ou TTC) appliqu\u00e9. Les moyens de paiement accept\u00e9s sont le virement bancaire, le ch\u00e8que et les esp\u00e8ces. Le paiement de la prestation de service s’effectue \u00e0 r\u00e9ception de la facture dans un d\u00e9lai de 7 jours. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de facturer des frais suppl\u00e9mentaires si des interventions non-pr\u00e9vues\/impr\u00e9vues sont n\u00e9cessaires.
En cas d’annulation de la prestation de service par le client, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de facturer des frais correspondants au travail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 et aux \u00e9ventuels co\u00fbts engag\u00e9s. Le prestataire s’engage \u00e0 fournir les prestations de services informatiques dans les meilleurs d\u00e9lais et \u00e0 effectuer les r\u00e9parations dans les meilleurs d\u00e9lais, sous r\u00e9serve des d\u00e9lais de livraison du mat\u00e9riel et\/ou des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de sa prestation.
Toutes les prestations propos\u00e9es sont accessibles sur le site internet du prestataire : https:\/\/www.click-and-you.fr et factur\u00e9es au tarif en vigueurs.<\/p>\n\n\n\n
Le prestataire peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 vendre le mat\u00e9riel ou le logiciel n\u00e9cessaire au client pour ses installations ou r\u00e9parations sur la demande expresse du client par le moyen de facturation d\u00e9di\u00e9e (ou du d\u00e9bours selon certains cas sp\u00e9cifiques notifi\u00e9s au client au moment de la validation de la commande).
La vente de mat\u00e9riel informatique, neuf ou d’occasion, est donc soumise aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV). Le mat\u00e9riel propos\u00e9 \u00e0 la vente peut inclure des ordinateurs, des p\u00e9riph\u00e9riques, des logiciels, des composants et tout autre \u00e9quipement informatique. La vente de mat\u00e9riel d’occasion est r\u00e9alis\u00e9e dans l’\u00e9tat o\u00f9 il se trouve au moment de la vente et sans garantie particuli\u00e8re, sauf mention contraire express\u00e9ment stipul\u00e9e dans l’offre de vente.<\/p>\n\n\n\n
Les prestations \u00e0 domicile sont limit\u00e9es et destin\u00e9es \u00e0 une intervention dans un p\u00e9rim\u00e8tre maximum de 15 km autour de la ville de Chartres (28), apr\u00e8s quoi, il pourra \u00eatre factur\u00e9 des frais de d\u00e9placement en suppl\u00e9ment.
Les prestations \u00e0 distance, via un outil de prise de main \u00e0 distance, sont limit\u00e9es et destin\u00e9es \u00e0 une intervention en France.
Aucune prestation n\u2019est effectu\u00e9e \u00e0 distance par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone. Seul un diagnostic ou pr\u00e9-diagnostic peut \u00eatre \u00e9tabli par ces moyens, \u00e0 la suite de quoi un devis est \u00e9mis et envoy\u00e9 au client par voie \u00e9lectronique ou postale.
La dur\u00e9e des prestations s\u2019effectue suivant celles command\u00e9es. Le client peut interrompre \u00e0 tout moment une prestation en cours ; il reste cependant tenu du paiement du prix fix\u00e9 par les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n
Le prix indiqu\u00e9 sur les services est en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement de la commande peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 sous 7 jours \u00e0 r\u00e9ception de la facture.
Le tarif en vigueur pour les diff\u00e9rents services propos\u00e9s par la coop\u00e9rative ADEL (artisans \u00e0 Domicile d\u2019Eure-et-Loir) est disponible en ligne sur le site http:\/\/www.artisansadomicile.net, par e-mail contact@click-and-you.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone au 07 64 09 32 30.
Le prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser toute prestation en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande pr\u00e9c\u00e9dente, de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, ou en cas de suspicion de fraude.<\/p>\n\n\n\n
Sauf mention contraire, le prix indiqu\u00e9 sur les services est en euros et hors taxes (HT). La TVA n\u2019est pas applicable selon l\u2019article 293B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (CGI). Le paiement de la commande peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 sous 7 jours \u00e0 r\u00e9ception de la facture.
Les tarifs en vigueur pour les diff\u00e9rents services propos\u00e9s par le prestataire sont disponibles en ligne sur le site www.click-and-you.fr, par e-mail contact@click-and-you.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone au 07 64 09 32 30.
Le prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser toute prestation en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande pr\u00e9c\u00e9dente, de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, ou en cas de suspicion de fraude.<\/p>\n\n\n\n
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont indiqu\u00e9s via un devis libell\u00e9 en euros et calcul\u00e9s hors taxes (la TVA n\u2019est pas applicable selon l\u2019article 293B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (CGI)). Par voie de cons\u00e9quence, ils seront major\u00e9s des frais de transport, s\u2019il y a, applicables au jour de la commande.
Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, il s’engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement de la commande peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces et doit \u00eatre effectu\u00e9 en totalit\u00e9 au moment de la commande.
La commande ne sera trait\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et validation du paiement. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande pr\u00e9c\u00e9dente, de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, ou en cas de suspicion de fraude.<\/p>\n\n\n\n
Pour les prestations de services informatiques et de commande de mat\u00e9riels, un acompte de 50% du montant total de la commande pourra \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 la signature du contrat par le client.
Le paiement de l’acompte pourra se faire par virement bancaire, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces par le client.
Si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n’ex\u00e9cute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilit\u00e9 contractuelle peut \u00eatre engag\u00e9e et donner lieu, en plus de la restitution de l’acompte, \u00e0 l’allocation de dommages-int\u00e9r\u00eats au profit de l’acheteur l\u00e9s\u00e9. L’allocation de dommages-int\u00e9r\u00eats sera limit\u00e9e au pr\u00e9judice direct subi par le client, sans d\u00e9passer le montant des sommes qui lui aurait \u00e9t\u00e9 factur\u00e9es au titre des pr\u00e9sentes CGV.
Si l’acheteur se r\u00e9tracte, sa responsabilit\u00e9 contractuelle peut \u00e9galement \u00eatre mise en \u0153uvre. Dans ce cas, en sus de la perte du montant de la somme vers\u00e9e, il peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 payer des dommages-int\u00e9r\u00eats au vendeur. L’allocation de dommages-int\u00e9r\u00eats sera limit\u00e9e au pr\u00e9judice direct subi par le prestataire, sans d\u00e9passer le montant des sommes qui lui aurait \u00e9t\u00e9 factur\u00e9es au titre des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n
En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une p\u00e9nalit\u00e9 de retard d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 la totalit\u00e9 des sommes dues, major\u00e9e de 2 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur par mois de retard l\u00e9gal, en vertu des dispositions de l\u2019article L. 441-6 du Code de Commerce. Cette majoration est calcul\u00e9e sur le montant des sommes dues et sur le nombre de jours de retard, \u00e0 compter de la date limite de paiement port\u00e9e sur la facture. Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront acquises automatiquement et de plein droit au prestataire, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable, sans pr\u00e9judice de toute autre action que le prestataire serait en droit d’intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l’encontre du client. Les frais de recouvrement du prestataire pour facture non pay\u00e9e sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du client, avec une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac en plus de la p\u00e9nalit\u00e9 de retard.<\/p>\n\n\n\n
Le client coop\u00e9rera \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations. Le client fournira \u00e0 temps, toutes les donn\u00e9es et informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations. Le client s\u2019engage \u00e0 permettre la r\u00e9alisation de la prestation selon le jour et les horaires convenus. Il s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le prestataire de toute absence ou non-respect des horaires dans les meilleurs d\u00e9lais et au minimum 24 heures avant.
Avant toute intervention, le client doit proc\u00e9der \u00e0 la sauvegarde sur un support externe (CD, DVD, disque dur externe, cl\u00e9 USB\u2026) de tous les fichiers et donn\u00e9es, logiciels et programmes pr\u00e9sents sur le disque dur de l\u2019\u00e9quipement concern\u00e9 par la prestation (ordinateur, tablette, smartphone, p\u00e9riph\u00e9riques\u2026). A la demande du client, cette sauvegarde pourra \u00eatre effectu\u00e9e par l\u2019intervenant au tarif en vigueur.
Pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande d\u2019une intervention, le client doit s\u2019assurer personnellement que l\u2019intervention du prestataire n\u2019est pas incompatible avec le ou les contrats d\u2019entretien ou de garantie qu\u2019il pourrait avoir souscrit sur ses \u00e9quipements aupr\u00e8s de tiers. Le prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable de la perte du contrat d\u2019entretien ou de garantie souscrite par le client sur ses \u00e9quipements aupr\u00e8s de tiers et le client est inform\u00e9 que les prestations de services du prestataire peuvent entra\u00eener une rupture de la garantie du constructeur, \u00e0 laquelle ne se substitue pas une garantie du prestataire.
Les prestations ne peuvent \u00eatre accomplies que sur des \u00e9quipements appartenant au client. Ce dernier garantit express\u00e9ment que les \u00e9quipements pr\u00e9sent\u00e9s pour l\u2019intervention sont sa pleine et enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9. L\u2019utilisation des \u00e9quipements n\u00e9cessite l\u2019utilisation de logiciels vari\u00e9s, au sens large (syst\u00e8mes d\u2019exploitation, logiciels de bureautique, logiciels anti-virus, logiciels de contr\u00f4le parental, etc.) qui doivent avoir \u00e9t\u00e9 acquis l\u00e9galement par le client. Pour tout service de r\u00e9installation de syst\u00e8me d\u2019exploitation et\/ou de logiciel, le client s\u2019engage \u00e0 fournir les supports logiciels originaux n\u00e9cessaires ainsi que tout num\u00e9ro de s\u00e9rie ou de licence en cours de validit\u00e9. Le prestataire n\u2019est pas tenu de v\u00e9rifier la validit\u00e9 de ces licences et ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.
Le client s\u2019engage \u00e0 tenir \u00e0 disposition l\u2019ensemble de la documentation technique de ses \u00e9quipements ou les papiers administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations.
Le client s\u2019engage \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 entretenir un environnement optimal afin que le prestataire puisse intervenir dans les meilleures conditions possibles.
Le client assume l\u2019ensemble des frais, quels qu\u2019ils soient, aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations (frais d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de connexion \u00e0 internet ou d\u2019usure des consommables informatiques, utilisation de papiers, d\u2019enveloppes, affranchissement de courriers, etc\u2026) qui resteront \u00e0 la charge du client.
En cas de d\u00e9couverte de donn\u00e9es ill\u00e9gales sur le\/les supports informatiques du client, en particulier de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dophile et\/ou criminel, l\u2019ensemble des prestations sera stopp\u00e9. Le prestataire pourra poursuivre en justice, par un d\u00e9p\u00f4t de plainte, le client propri\u00e9taire de ces donn\u00e9es ill\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
Le prestataire ne contracte qu\u2019une obligation de moyens dans l\u2019ex\u00e9cution des prestations et s\u2019engage \u00e0 mettre tous les moyens en \u0153uvre pour assurer, dans des conditions optimales, les prestations au client.<\/p>\n\n\n\n
Exclusions de responsabilit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Le prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages indirects caus\u00e9s au client, tels que la perte de donn\u00e9es, la perte de b\u00e9n\u00e9fices ou de clients, ou tout autre dommage li\u00e9 \u00e0 l’utilisation des prestations de services ou du mat\u00e9riel informatique vendu par le prestataire. La responsabilit\u00e9 du prestataire est limit\u00e9e au montant de la prestation de services ou du mat\u00e9riel informatique vendu. En cas de litige, la responsabilit\u00e9 du prestataire ne pourra exc\u00e9der le montant de la commande. Garantie des prestations<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prestations b\u00e9n\u00e9ficient uniquement d\u2019une garantie de vices cach\u00e9s \u00e0 savoir les d\u00e9fauts cach\u00e9s par l’intervenant qui rendraient l\u2019\u00e9quipement du client impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on le destine. Toutefois, le client ne pourra se retourner contre le prestataire qu\u2019\u00e0 la condition que ces vices cach\u00e9s soient dus uniquement \u00e0 l\u2019intervention de ce dernier et non pas qu\u2019ils soient pr\u00e9existants. La garantie de vices cach\u00e9s ne s\u2019applique pas pour tout autre probl\u00e8me qui pourrait appara\u00eetre apr\u00e8s le d\u00e9part de l\u2019intervenant. Il appartient au client d\u2019apporter la preuve du vice cach\u00e9. Limitation des indemnit\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, au cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 du prestataire serait engag\u00e9e par suite de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat, ou pour toute autre cause imputable au prestataire, l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice total sera limit\u00e9e au pr\u00e9judice direct subi par le client, sans d\u00e9passer le montant des sommes qui lui auront \u00e9t\u00e9 factur\u00e9es au titre des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n Assurance<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le prestataire a contract\u00e9 une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle permettant de garantir les dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s lors de ses interventions. La couverture g\u00e9ographique de cette assurance est : France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n\n\n\n Le client appelle le prestataire afin de passer commande de prestation au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : 07 64 09 32 30. Lors de l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique, le client et le prestataire fixent les conditions de l\u2019Intervention (identit\u00e9 du client, lieu, date et heure, prestations demand\u00e9es et tarifs associ\u00e9s). Le client donne verbalement son consentement aux conditions de l\u2019intervention, la vente des prestations \u00e9tant alors consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive. Le client a la possibilit\u00e9 de prendre un rendez-vous par e-mail ou via le formulaire de contact accessible sur le site internet du prestataire : https:\/\/www.click-and-you.fr. Dans le cas o\u00f9 le montant estim\u00e9 d’une prestation est sup\u00e9rieur \u00e0 100\u20ac, le prestataire adressera un devis au client. Le client accepte le devis, de mani\u00e8re ferme et d\u00e9finitive, en y apposant la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb, la date et sa signature. D\u00e8s r\u00e9ception de celui-ci (par courrier, e-mail ou en main propre) par le prestataire, la vente de la prestation est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive. En cas de demande de modifications, le prestataire adresse un nouveau devis soumis \u00e0 l\u2019acceptation du client.<\/p>\n\n\n\n Une fois la prestation effectu\u00e9e par l\u2019intervenant, la prestation sera termin\u00e9e ; toute nouvelle demande \u00e9ventuelle du client donnera lieu \u00e0 un nouveau contrat, factur\u00e9 au tarif en vigueur. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser une intervention demand\u00e9e par le client ou de cesser une intervention en cours au domicile du client si :<\/p>\n\n\n\n Dans tous ces cas et lorsque l\u2019intervenant se sera d\u00e9plac\u00e9 au domicile du client, un montant forfaitaire de 45\u20ac pour d\u00e9dommagement, sera enti\u00e8rement d\u00fb par le client.<\/p>\n\n\n\n Le prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable de l’inex\u00e9cution de ses obligations en cas de force majeure, telle que d\u00e9finie par la jurisprudence fran\u00e7aise. En cas de survenance d’un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, le prestataire informera le client dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux prestations de services et au mat\u00e9riel informatique vendu par le prestataire sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 Click & You. Le client s’engage \u00e0 ne pas reproduire, c\u00e9der, louer, vendre, modifier ou exploiter les prestations de services, et tous supports qui y sont li\u00e9s, sans l’autorisation \u00e9crite de Click & You. Le prestataire s’engage \u00e0 maintenir la plus stricte confidentialit\u00e9 sur toutes les informations confidentielles auxquelles il aura acc\u00e8s dans le cadre de la r\u00e9alisation de la prestation. Il est notamment tenu au secret professionnel. Cette obligation de confidentialit\u00e9 s’\u00e9tend au-del\u00e0 de la fin de la prestation. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, dite loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression de toutes donn\u00e9es personnelles (article 34 de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb). Ce droit pourra \u00eatre exerc\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV. Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront applicables aux commandes pass\u00e9es apr\u00e8s leurs signatures.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les parties s’efforceront de r\u00e9gler le diff\u00e9rend \u00e0 l’amiable. \u00c0 d\u00e9faut, le tribunal juridique de Chartres sera seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de tout litige relatif \u00e0 l’ex\u00e9cution ou \u00e0 l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n Les livraisons peuvent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande. Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont en fonction des disponibilit\u00e9s du mat\u00e9riel informatique command\u00e9 ainsi que des contraintes logistiques du prestataire et de ses transporteurs. Le prestataire fera tout son possible pour respecter les d\u00e9lais de livraison convenus avec le client mais ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de retard de livraison imputable \u00e0 des tiers ou \u00e0 un cas de force majeure. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 de deux ans \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition du produit (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation), sans n\u00e9cessit\u00e9 de faire la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du produit. Il est alors possible de choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du produit, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L.217-9 du code de la consommation. (La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment d\u2019une garantie commerciale \u00e9ventuellement souscrite). Il est not\u00e9 que les cas 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 correspondent \u00e0 une utilisation anormale du mat\u00e9riel et peut entra\u00eener le cas \u00e9ch\u00e9ant, la perte de garantie d\u2019autres pi\u00e8ces en contact direct ou indirect avec la pi\u00e8ce incrimin\u00e9e. Des garanties suppl\u00e9mentaires pourront s\u2019appliquer moyennant paiement. Les produits labellis\u00e9s \u00ab d\u2019occasion \u00bb ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de garantie commerciale, seulement des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s s\u2019appliquent :<\/p>\n\n\n\n Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pour l\u2019achat de tout bien neuf, mais aussi d\u2019occasion et reconditionn\u00e9. Cette garantie est d\u2019une dur\u00e9e de 2 ans. Garantie des vices-cach\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La garantie des vices cach\u00e9s couvre tout achat d\u2019un produit neuf, d\u2019occasion et reconditionn\u00e9 durant 2 ans. En cas de demande urgente par le client<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le client est inform\u00e9 qu\u2019il ne dispose pas d’un droit de r\u00e9traction, car conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux travaux d’entretien ou de r\u00e9paration \u00e0 r\u00e9aliser en urgence au domicile du consommateur et express\u00e9ment sollicit\u00e9s par lui, dans la limite des pi\u00e8ces de rechange et travaux strictement n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 l’urgence.<\/p>\n\n\n\n En cas de demande non urgente par le client<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le client est inform\u00e9 qu\u2019il dispose, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-21 du code de la consommation, d’un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d’un contrat conclu \u00e0 distance dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8. Ce d\u00e9lai d\u00e9marre \u00e0 compter du jour de la formation du contrat. Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Et dispose de 14 jours pour renvoyer les produits \u00e0 compter du jour o\u00f9 le client \u00e0 informer de sa r\u00e9tractation. Tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV sera soumis au droit fran\u00e7ais. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le tribunal comp\u00e9tent selon les r\u00e8gles de comp\u00e9tence l\u00e9gales en vigueur. D\u00e9finitions Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente comportent les termes suivants : Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et les conditions dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 Click & You (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0le prestataire\u00a0\u00bb) met \u00e0 disposition de ses clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00ab\u00a0le client\u00a0\u00bb) ses produits et services […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-288","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.click-and-you.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/288","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.click-and-you.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.click-and-you.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.click-and-you.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.click-and-you.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=288"}],"version-history":[{"count":28,"href":"https:\/\/www.click-and-you.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/288\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":343,"href":"https:\/\/www.click-and-you.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/288\/revisions\/343"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.click-and-you.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=288"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Le prestataire ne saurait \u00eatre tenu responsable pour tout retard ou inex\u00e9cution des prestations si la cause du retard ou de l\u2019inex\u00e9cution est due \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 un cas fortuit, tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis par la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais. La responsabilit\u00e9 du prestataire ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de faute du client ou en cas d\u2019erreur de manipulation du client ou d\u2019utilisation non-conforme de ses \u00e9quipements. Le client reste responsable des donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur son installation informatique. En cas de pertes totales ou partielles de donn\u00e9es quelles qu\u2019elles soient, le prestataire ne peut \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel, relatif \u00e0 ces donn\u00e9es. Le client accepte que l\u2019intervention du prestataire sur un de ses \u00e9quipements soit susceptible d\u2019entra\u00eener une rupture de la garantie du constructeur et\/ou du fournisseur aupr\u00e8s duquel le client a acquis ses \u00e9quipements, garantie \u00e0 laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie du prestataire.<\/p>\n\n\n\n
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le prestataire par voie \u00e9lectronique ou postale, de l’existence des vices cach\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 24h \u00e0 compter de l\u2019ex\u00e9cution des prestations, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s’y rapportant.
Si l\u2019intervenant doit retourner chez le client pour l\u2019application de la garantie, et que le probl\u00e8me est d\u00fb au client, la garantie ne s\u2019applique pas et le client devra payer un forfait de 45\u20ac pour le d\u00e9placement de l\u2019intervenant.<\/p>\n\n\n\nFormation du contrat<\/h3>\n\n\n\n
Par t\u00e9l\u00e9phone<\/h4>\n\n\n\n
Le client recevra, par un e-mail du prestataire, un r\u00e9capitulatif du rendez-vous incluant les pr\u00e9sentes CGV, sauf si le court d\u00e9lai demand\u00e9 par le client ne le permet pas. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser a posteriori, une demande effectu\u00e9e en ligne par le client, si celle-ci n\u2019est pas conforme aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\nPar voie \u00e9lectronique<\/h4>\n\n\n\n
La confirmation par voie \u00e9lectronique de la demande d\u2019un rendez-vous par le client, vaut l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV. Le client recevra, par un e-mail du prestataire, un r\u00e9capitulatif du rendez-vous incluant les pr\u00e9sentes CGV. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser a posteriori, une demande effectu\u00e9e en ligne par le client, si celle-ci n\u2019est pas conforme aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\nPar devis<\/h4>\n\n\n\n
Fin de prestation\/service et r\u00e9clamation<\/h3>\n\n\n\n
Toute r\u00e9clamation concernant les services fournis par le prestataire doit \u00eatre faite par lettre recommand\u00e9e dans les cinq jours, en se r\u00e9f\u00e9rant aux num\u00e9ros et date de la facture, au num\u00e9ro client et en exposant les motifs de la demande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la r\u00e9clamation ne sera plus prise en consid\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\nMotifs d’annulation ou de cessation d’une intervention \u00e0 l’initiative du prestataire<\/h3>\n\n\n\n
\n
Force majeure<\/h3>\n\n\n\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
Toute utilisation et\/ou transmission non autoris\u00e9e de documents, du site internet (incluant le site ou un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient) ou de tous autres \u00e9l\u00e9ments r\u00e9alis\u00e9s par Click & You sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\nConfidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Le prestataire s’engage \u00e0 ne pas divulguer les informations confidentielles du client et inversement. Le prestataire s’engage \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter toute divulgation des informations confidentielles du client par lui-m\u00eame ou tiers, ou toute autre personne qui pourrait en avoir connaissance dans le cadre de la r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>\n\n\n\nDonn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
\n
Modification des CGV<\/h3>\n\n\n\n
Loi applicable et juridique comp\u00e9tente<\/h3>\n\n\n\n
Livraison en cas de vente de mat\u00e9riel<\/h3>\n\n\n\n
Une fois que le colis est pris en charge par le transporteur, le prestataire n’est plus responsable des \u00e9ventuelles pertes, vols ou d\u00e9t\u00e9riorations du colis pendant le transport. Il appartient au client de v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis \u00e0 la r\u00e9ception et de formuler toute r\u00e9clamation aupr\u00e8s du transporteur dans les d\u00e9lais impartis. En cas de dommage apparent du colis, le client doit refuser la livraison et en informer imm\u00e9diatement le prestataire.
Les frais de livraison sont \u00e0 la charge du client et sont pr\u00e9cis\u00e9s lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou de colis retourn\u00e9 au prestataire pour une raison imputable au client, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du client.
En cas de non-r\u00e9ception du colis dans les d\u00e9lais convenus, le client devra en informer le prestataire dans les plus brefs d\u00e9lais afin que ce dernier puisse effectuer une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur. Si le colis est finalement d\u00e9clar\u00e9 perdu, le prestataire proc\u00e9dera \u00e0 un nouvel envoi ou remboursera le client du montant de la commande.
Le prestataire ne propose pas de service d\u2019assurance, cependant il est possible de souscrire aux assurances des transporteur si disponibles.<\/p>\n\n\n\nGaranties en cas de vente de mat\u00e9riel<\/h3>\n\n\n\n
La garantie constructeur, dont l\u2019\u00e9tendue et la dur\u00e9e diff\u00e8rent selon les produits et les marques, peut aller au-del\u00e0 de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.
La garantie ne s’applique pas aux pi\u00e8ces consommables telles que les batteries, les c\u00e2bles, les cartouches d’encre, les toners, etc. De plus, la garantie ne couvre pas les dommages caus\u00e9s par une mauvaise utilisation, une modification ou une r\u00e9paration non autoris\u00e9e du produit, une utilisation dans des conditions anormales, ou des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus tels que des accidents, des incendies, des inondations, des catastrophes naturelles ou des actes de vandalisme, la perte de donn\u00e9es (le client est le seul responsable et habilit\u00e9 \u00e0 effectuer des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res et sur diff\u00e9rents supports de ses donn\u00e9es les plus sensibles).
Sont \u00e9galement exclus de la garantie, tous les produits dont les cas sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie, le client doit contacter le prestataire, fournir une preuve d’achat et le bon de garanti pr\u00e9sent dans la\/les bo\u00eetes si existant, ainsi que toute information suppl\u00e9mentaire demand\u00e9e par le prestataire. Si Le prestataire accepte de r\u00e9parer ou de remplacer le produit, le client devra retourner le produit \u00e0 ses frais \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le prestataire.<\/p>\n\n\n\nGarantie suppl\u00e9mentaire<\/h4>\n\n\n\n
En cas de non prise en charge de la r\u00e9paration, le constructeur \u00e9tablira un devis.
Des frais administratifs seront demand\u00e9s par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un virement bancaire avec en intitul\u00e9 le num\u00e9ro de facture associ\u00e9 \u00e0 la commande et correspondant au montant de la facture, sera \u00e0 faire parvenir au prestataire.
Certains produits b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie dite \u00ab constructeur directe \u00bb (ex : ordinateurs portables, moniteurs, imprimantes, modems, etc \u2026). Ces produits sont donc garantis directement par le constructeur lui-m\u00eame. Le constructeur se charge lui-m\u00eame dans ce cas de l\u2019enl\u00e8vement, puis de la r\u00e9paration ou de l\u2019\u00e9change, sans aucun co\u00fbt pour le client.
Dans ces deux cas, le prestataire ne g\u00e8re aucunement la garantie, ni le retour ou \u00e9change des produits. La responsabilit\u00e9 de garantie est engag\u00e9e par le constructeur uniquement.<\/p>\n\n\n\nGarantie des produits d’occasions<\/h4>\n\n\n\n
Cette garantie couvre les pannes, dysfonctionnements mais aussi le caract\u00e8re limit\u00e9 des performances. Le caract\u00e8re limit\u00e9 des performances s\u2019\u00e9value au regard de ce qui a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 par le vendeur en perspective ou \u00e0 l\u2019occasion de la vente par le biais de la publicit\u00e9 ou d\u2019une annonce de mise en vente par exemple. Il peut donc \u00eatre utile de garder des traces de ces \u00e9l\u00e9ments afin de faire jouer la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.
Dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le client pourra b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9paration ou du remplacement du produit non conforme. Si le bien ne peut \u00eatre ni r\u00e9par\u00e9 ni remplac\u00e9, le vendeur doit alors proc\u00e9der \u00e0 son remboursement.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est \u00e0 l\u2019acheteur de prouver que le vice \u00e9tait pr\u00e9sent avant l\u2019acquisition de l\u2019objet.
Dans le cadre d\u2019un achat d\u2019un bien d\u2019occasion ou reconditionn\u00e9, fournir cette preuve peut s\u2019av\u00e9rer d\u00e9licat. Aussi, le client doit bien veiller \u00e0 toujours inspecter un objet de seconde main avant de conclure la vente et proc\u00e9der au paiement !
Si le client parvient \u00e0 prouver que le d\u00e9faut constat\u00e9 sur le bien \u00e9tait pr\u00e9sent en amont de l\u2019achat, le prestataire doit soit rembourser en \u00e9change de la restitution du bien, soit faire b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction du prix initial si le client pr\u00e9f\u00e8re conserver le bien.<\/p>\n\n\n\nDroit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
Pour l’achat de prestation de services<\/h4>\n\n\n\n
Le client doit informer le prestataire de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation en lui adressant le formulaire de contact disponible sur le site www.click-and-you.fr, avant l’expiration du d\u00e9lai, par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet du prestataire, par un e-mail ou par un courrier postal, en exprimant sans ambigu\u00eft\u00e9 sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. La preuve de l’exercice du droit de r\u00e9tractation revient au client.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-21-5 du code de la consommation, si le client souhaite que l’ex\u00e9cution d’une prestation commence avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours, le prestataire recueille sa demande expresse sur papier ou par e-mail ; en ce cas, le client ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier de ce droit de r\u00e9tractation.
Si le client veut exercer son droit de r\u00e9traction pendant une intervention du prestataire, le client devra s\u2019acquitter des sommes dues qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation.
Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux prestations totalement ex\u00e9cut\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nPour l’achat de mat\u00e9riel<\/h4>\n\n\n\n
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation en envoyant une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 par courrier \u00e9lectronique ou postal en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site internet : www.click-and-you.fr.
Les produits devront \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat, accompagn\u00e9s de tous les accessoires \u00e9ventuels, c\u00e2bles, alimentations, notices d’emploi et documentations\u2026 \u00e0 l’adresse suivante : Click & You, 15C avenue de la Paix 28300 L\u00e8ves.
Les frais de retour seront \u00e0 la charge du client. Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s. Le remboursement s’effectuera selon le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande, sauf accord expr\u00e8s du client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement.<\/p>\n\n\n\nAttribution de juridiction<\/h3>\n\n\n\n
En ce qui concerne les professionnels, tout litige relatif \u00e0 la formation, l’ex\u00e9cution, l’interpr\u00e9tation et la cessation des contrats conclus entre le prestataire et le client sera de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de commerce dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de l\u2019entreprise, Chartres (28).
En ce qui concerne les particuliers, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 133-4 du code de la consommation, le consommateur a la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l\u2019oppose \u00e0 l\u2019entreprise. Les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur comp\u00e9tent seront communiqu\u00e9es sur simple demande \u00e9crite de la part du consommateur. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le tribunal comp\u00e9tent selon les r\u00e8gles de comp\u00e9tence l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"